SAS Yoann Mani’Tou

CONDITIONS DE LOCATION

MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL ET RESTITUTION DU MATÉRIEL

Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de location, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les bons de commande du client.

Les clients se verront réclamer une caution de garantie variable suivant le matériel loué.

Aucun matériel ne pourra être enlevé sans que le dépôt de garantie ait été versé. Le dépôt de garantie sera restitué au client au retour du matériel, après vérification et constatation de son bon état de fonctionnement.

La société Yoann Mani’Tou SAS se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes à la restitution.

Les durées de location sont calculées sur la base de 24 heures. Toutefois, le tarif week-end prévoit la mise à disposition du matériel le samedi à partir de 10 heures.

Le retour devant s’effectuer impérativement le lundi à partir de neuf heures.

En l’absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non-conformités à la commande.

À défaut de telles réserves, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le locataire et en parfait état de fonctionnement.

À l’enlèvement du matériel par le locataire, le contrôle doit être effectué par lui-même. Aucune réclamation ne sera admise si le matériel n’a pas été testé par le client.

Toute intervention technique du client est formellement interdite. Les frais de remise en état dus à une dégradation ou à une mauvaise utilisation sont intégralement à sa charge et seront facturés au coût du jour. Le déplacement du matériel loué est effectué aux risques, frais et périls du locataire.

Il est de la responsabilité du client d’avertir la société Yoann Mani’Tou SAS de tous dommages survenus au matériel.

Le loueur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement ou du non-fonctionnement défectueux des appareils loués, liés à l’adjonction de matériel(s) non compatible(s).

Le matériel non rapporté dans les délais entraîne, pour le client, le paiement d’indemnités de retard égal au nombre de jours de retard multiplié par le tarif journalier de location.

En cas de perte, de disparition, de détérioration, de vol de matériels, d’équipements, d’outillages, d’éléments démontables ou autres matériels loués, ils seront facturés sur la base de la valeur de remplacement à neuf.

Dans le cas où le matériel nécessitera des remises en état consécutives à des dommages imputables aux locataires, le loueur pourra les facturer aux locataires.

PROPRIÉTÉ

En toute circonstance, le matériel loué reste la propriété de la société Yoann Mani’Tou SAS.

TARIFS

Les prix indiqués sont basés sur le tarif en vigueur au jour de la saisie. La société Yoann Mani’Tou SAS se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ANNULATION OU MODIFICATIONS DE LA COMMANDE

Toute annulation de bon de commande, dans un délai supérieur à 30 jours à compter de la date de location, ne sera pas facturée.

Dans un délai compris entre 30 jours et 15 jours, le montant sera facturé à raison de 50% de la valeur de la commande, celle inférieure à 15 jours entraîne une facturation totale de l’ensemble de la commande. Il en est de même pour les locations non retirées aux dates prévues. Aucune annulation n’est prise par téléphone. Seule la signature d’annulation sur le bon de commande sera prise en compte.

RESPONSABILITÉ – ASSURANCE

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est estimé, ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et, est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelle qu’en soit la cause, ne sont jamais prises en charge par la société Yoann Mani’Tou SAS.

• Dommage(s) aux tiers (responsabilité civile) : le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location.
• Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés au tiers par le matériel.
• Dommage(s) au(x) bien(s) loué(s) : le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel.

Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.

Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera réclamé à la société Yoann Mani’Tou SAS pour la non-utilisation du matériel quelle qu’en soit la cause. En cas d’inobservation des obligations prévues aux présentes conditions, le loueur est en droit de reprendre possession du matériel loué en tout endroit où celui-ci se trouve. Les frais afférents à la reprise du matériel seraient facturés au locataire par la société Yoann Mani’Tou SAS. Il est de la responsabilité du client d’en prendre connaissance avant la mise à disposition du matériel. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à la mise à disposition du matériel. Toutes factures non payées viennent en déduction du montant du dépôt de garantie devant être restitué.

COEFFICIENTS ET TRANSPORTS

Notre grille vous permet de calculer le coût de la location du matériel selon la durée totale d’immobilisation estimée :

Tarif HT / Jour x Coefficient multiplicateur

Les coefficients sont dégressifs afin de vous proposer le matériel dans les meilleures conditions tarifaires et ils couvrent l’intégralité de la période d’absence du matériel, quelle qu’en soit l’utilisation.

Pour les locations de plus de 12 jours, un devis vous sera proposé.

Le tarif week-end vaut le tarif 1 jour.

FORFAIT TRANSPORT